Conditions Générales
d'Utilisation

Objet de la Plateforme

La plateforme EntrePair (accessible via entrepair.fr) est un outil de mise en relation directe ("Circuit Court") dédié aux professionnels de la Tech. EntrePair facilite la rencontre entre des Entrepreneurs (Clients) et des Freelances (Prestataires) sans intervenir dans la transaction financière.

Indépendance et Absence de Commission

EntrePair ne perçoit aucune commission sur les missions réalisées entre les utilisateurs. Les utilisateurs reconnaissent que :

• EntrePair n'est pas une agence d'intérim, ni un cabinet de recrutement.
• La plateforme n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats de prestation.
• Les utilisateurs sont libres de contracter en dehors de la plateforme après leur mise en relation.

Conditions d'Accès — Le "Sas de Confiance"

Pour garantir la qualité du réseau, chaque utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes (Nom, Prénom, Compétences).
• Posséder un statut juridique valide (SIRET / TVA obligatoire pour les profils professionnels).
• Ne pas créer de faux profils ou utiliser des outils d'automatisation (bots) sur la plateforme.

Responsabilité et Litiges

4.1 Responsabilité d'EntrePair

EntrePair agit en tant qu'hébergeur technique. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Litige commercial ou impayé entre un Freelance et un Entrepreneur.
• Mauvaise exécution d'une mission ou retard de livraison.
• Indisponibilité technique temporaire de la plateforme.

4.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de la vérification de l'identité de leur partenaire, de la rédaction de leurs contrats et du respect de leurs obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts).

Système de Réputation — Badges

Le système de "Badges de Confiance" repose sur la validation mutuelle des utilisateurs en fin de mission. EntrePair se réserve le droit de supprimer tout badge obtenu de manière frauduleuse ou suite à un signalement de comportement abusif.

Données Personnelles — RGPD

Conformément au RGPD, EntrePair s'engage à protéger les données des utilisateurs.

• Les données (GitHub, Portfolio, LinkedIn) ne sont visibles que par les membres connectés et validés.
• Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données via les paramètres de son profil.

Modification et Résiliation

EntrePair se réserve le droit de suspendre ou de bannir tout utilisateur ne respectant pas la charte éthique de la plateforme (comportement irrespectueux, spam, fraude au SIRET).

Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera de la compétence exclusive des tribunaux français.